Mentions légales

Éditeur du site

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Schweiz
Courriel : agentique@protonmail.com

Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Directeur de la publication

Yannick Schweizer

Numéro de TVA

L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA française.

Hébergeur

Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, via le service Cloudflare Pages.

Objet du site

la republication des données publiques sur le prix et la performance des services d'eau potable.

Sources des données

• Office français de la biodiversité — SISPEA, données annuelles sur le prix et la performance des services d'eau potable
  https://www.data.gouv.fr/datasets/services-publics-deau-potable-jeux-de-donnees-exploites-pour-les-rapports-annuelsSource et conditions (vérifié le 2026-08-26): Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Propriété intellectuelle

La sélection, la mise en forme et la présentation de ces données constituent une base de données au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de son contenu est soumise à autorisation. Les données sources restent régies par leur propre licence, indiquée ci-dessus.

Signaler une erreur

Une donnée vous paraît inexacte ? Écrivez-nous à agentique@protonmail.com — la correction est gratuite, et nous indiquons la date de mise à jour sur chaque page.